Perpignan, 18 avril 2017
Chère amie, cher ami,
J’ai le plaisir de m’adresser à vous pour faire appel à votre générosité et à votre amour de notre Pays Catalan. En effet, les 11 et 18 juin, nous engageons quatre candidatures dans la bataille des élections législatives. Notre Conseil directeur a choisi Fabienne Meyer et Jacques Bégué (1e circonscription), Alex Abat et Nathalie Denis (2e circonscription), Catherine Barrère et Jean-Pierre Astruc (3e circonscription), Jordi Vera et Rose-Marie Quintana (4e circonscription).
Dans le prolongement de la grande mobilisation pour le Pays Catalan du 10 septembre 2016, où nous étions 12 000 dans les rues de Perpignan, nous voulons balayer les méthodes qui ont jeté le territoire dans la ruine économique, morale et identitaire. Nous souhaitons envoyer des députés à l’Assemblée Nationale pour obtenir un département plus fort, qui décidera davantage et choisira son avenir, libéré du rouleau-compresseur de la Région Occitanie et du centralisme régional.
SANS VOTRE AIDE, NOUS DEVRIONS RECOURIR À DES EMPRUNTS BANCAIRES. AVEC VOTRE AIDE NOUS GARDERONS NOTRE LIBERTÉ ET DÉFENDRONS LE PAYS CATALAN EN TOUTE INDÉPENDANCE DES PARTIS DU SYSTÈME.
Soutenez notre courant d’idées lors de cette échéance électorale ! Adressez votre chèque à l’ordre de « Association de financement Régions et Peuples Solidaires », 22, bd Aristide Briand 66000 Perpignan ». Votre don, reversé à l’association citée, sera déductible des impôts à hauteur de 66 % de sa valeur. 10 euros, 50 euros, ou plus, chaque apport est important !
Je certifie sur l’honneur être une personne physique et que le règlement de mon don provient de mon compte bancaire personnel ou de celui de mon conjoint, concubin, ascendant ou descendant.
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Je salue votre engagement et vous adresse nos chaleureuses salutations.
M. Philippe Simon, au nom du Conseil Directeur de Oui au Pays Catalan
Aux termes de l’article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique modifiée par la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 : « les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. […] Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ». L’article 11-5 de la loi n° 88-227 précitée dispose également que « Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3 750 euros et d’un an d’emprisonnement. »